Le Projet de Loi de Finances 2024

05 février 2024

En fin d’année dernière à été adopté en 49.3 le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024. Ce Projet, qui définit le budget du pays pour l’année à venir, comporte plusieurs mesures concernant l’immobilier. Ces dernières ont pour but de faire face aux défis que rencontre actuellement le marché immobilier, tels que la crise du logement neuf et la tension locative croissante dans de nombreuses métropoles. Examinons ensemble quelques-unes d’entre elles, dont découleront de nouvelles opportunités pour les investisseurs. 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) :

 

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif visant à favoriser l’accession à la propriété, notamment pour les ménages en passe d’acquérir leur toute première résidence principale. Le dispositif, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, présente néanmoins des conditions d’éligibilité plus restreintes : il n’est désormais plus accessible que pour l’achat d’appartements neufs, situés en zones urbaines tendues. Cette restrictions exclut par conséquent l’acquisition de maisons individuelles. Une 4è tranche de plafond de revenu permettant d’accéder au PTZ a cependant été ajoutée, afin de permettre à davantage de ménages d’en bénéficier. L’éco-PTZ, une aide pour tout travaux de rénovation énergétique, est également prolongé jusqu’à 2027.

 

Le dispositif Pinel et la réduction d’impôt :

 

Le dispositif Pinel est un levier fiscal visant à inciter l’investissement dans l’immobilier neuf. Ce dispositif va également connaître des ajustements : jusqu’au 31 décembre 2024, les taux sur la réductions d’impôts dont bénéficieront les investisseurs en PINEL seront revus à la baisse : 9% pour un engagement à la location sur 6 ans, 12% pour 9 ans, et 14% pour 12 ans. Cependant, des taux plus avantageux resteront accessibles pour les logements neufs qui répondront à des critères environnementaux élevés, grâce au dispositif Pinel + (en vigueur depuis début 2023).

Attention, cette année sera la dernière année du dispositif Pinel, qui disparaitra le 31 décembre 2024. Il donc est grand temps d’investir si vous souhaitez bénéficier de la loi Pinel dans le cadre d’un investissement locatif !

 

Le dispositif Denormandie, le Pinel de l'immobilier ancien :

 

Agissant dans le secteur de l’immobilier ancien, le dispositif Denormandie, qui devait se terminer au 31 décembre 2023, sera finalement prorogé jusqu’à fin 2024. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui propose une réduction d’impôt à hauteur du Pinel à taux plein sur les logements anciens nécessitant de grands travaux d’amélioration (travaux qui représentent au moins 25% du coup total de l’opération). Comme pour le Pinel, il y a un engagement de durée de location de 6, 9 ou 12 ans.

 

Bilan :

 

Grâce au PLF 2024 ainsi qu’aux ajustements ayant étés effectués ces derniers mois, comme l’élargissement du zonage Pinel, de nombreux ménages auparavant inéligibles à certaines aides (pour causes géographiques ou financières) pourront obtenir un accès facilité à la propriété. Ces mesures vont donc stimuler l’activité immobilière, en particulier dans les zones tendues. Tous ces facteurs contribueront à redynamiser le marché immobilier et, à terme, donneront une nouvelle impulsion à l’investissement locatif. C’est pour vous la parfaite opportunité d’investir !

 

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