Données personnelles

Vie privée et protection des utilisateurs

Dans le cadre de ses activités, la société Histoire & Patrimoine, société du Groupe Altarea est amenée à collecter et procéder, depuis le site Internet https://www.histoire-patrimoine.fr/ (ci-après dénommé le « Site »), au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous » ou « Vos »).

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1.      A qui s’adresse cette politique

 Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont Histoire & Patrimoine traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par Histoire & Patrimoine à savoir les personnes :

·       qui visitent le site d’Histoire & Patrimoine ; et/ou

·       qui nous contactent via les formulaires présents sur le site, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen ; et/ou

2.      Qui est le Responsable de Traitement

 Le Responsable de traitement de vos données personnelles Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

 La société SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 Paris immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 480 309 731

 En sa qualité de responsable de traitement, la société Histoire & Patrimoine s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

3.      Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

 Nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous. Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.

Utilisation de pixels de suivi dans nos courriers électroniques :

Les courriers électroniques de prospection que nous vous adressons (newsletters ; offres personnalisées) peuvent contenir des technologies de suivi, telles que des pixels de mesure d'audience ou de suivi d'ouverture. Concrètement, il s’agit d’une image minuscule invisible qui est intégrée dans nos courriers électroniques et qui nous permet de recueillir des informations limitées lorsque vous ouvrez ces communications.

Ces dispositifs nous permettent de déterminer si le message a été ouvert, à quel moment, les éventuels liens sur lesquels vous cliquez et, dans certains cas, d’obtenir des informations techniques sur le terminal utilisé (par exemple le navigateur ou le système d’exploitation).

Nous utilisons ces informations pour mesurer et évaluer le taux d'ouverture de nos communications, afin d'améliorer la pertinence de nos communications, de les personnaliser, ainsi que d’adapter la fréquence des messages que nous vous adressons ou les canaux par lesquels nous vous contactons.

Ce traitement est fondé sur votre consentement. Les données issues de ce suivi sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des pixels à tout moment dans nos communications via le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails.

Le fait de vous opposer à l’utilisation des pixels ne vous désabonnera pas de la réception de nos communications, ce que vous pouvez faire en utilisant le lien dédié présent dans chacun de nos emails.

4.      Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données…). 

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée. 

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. 

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude). 

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant. 

5.      Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles d’un droit :

·        D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on lui en communique une copie pour en vérifier le contenu.

·        De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

·        D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice…).

·        De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.

·        De portabilité (article 20 RGPD) : il offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (pour identifier les traitements concernés, veuillez-vous référer au § 2 ci-dessus).

·        D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime (pour identifier les traitements concernés, veuillez-vous référer au § 2 ci-dessus). Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).

·        De retrait du consentement (article 7 RGPD) : toute personne physique a le droit de retirer, à tout moment, son consentement à un traitement fondé sur celui-ci (pour identifier les traitements concernés, veuillez-vous référer au § 2 ci-dessus).

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité et/ou la marque concernée.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.