Tout savoir sur le dispositif Monument Historique
Votée en 1913, la Loi Monument Historique a été créée dans le but de favoriser la conservation du patrimoine français, en permettant aux investisseurs de bénéficier d’un avantage fiscal important, en contrepartie du coût élevé des travaux engagés. Ce dispositif permet à tout contribuable souhaitant réduire ses impôts de devenir propriétaire d’un bien d’exception classé ou inscrit Monument Historique.
Comment ?
Grâce au dispositif Monument Historique, 100 % des travaux de restauration, charges et intérêts d'emprunt sont intégralement déductibles du revenu global de l'investisseur, sans plafond.
La différence essentielle entre la déduction du revenu global et la réduction d’impôt tient à la manière dont l’avantage fiscal s’applique : l’une diminue votre revenu imposable avant le calcul de l’impôt, tandis que l’autre vient directement réduire le montant de l’impôt à payer.
Les avantages
Bénéficier d’un avantage fiscal légitime et sans plafond (hors plafonnement des niches fiscales).
Permet de devenir propriétaire d’un bien qui gardera toujours son statut de Monument Historique et des avantages liés.
Se constituer un patrimoine immobilier pour préparer l’avenir.
Contribue à une démarche de sauvegarde du patrimoine architectural français.
Les obligations
Conserver le bien pendant minimum 15 ans dans son patrimoine (à partir de la date de signature de l’acte authentique de vente).
Louer le bien nu pendant une durée minimale de 3 ans.*
*Le fait d’habiter et/ou de ne pas générer de revenu locatif engendre une déduction des travaux et charges à hauteur de 50%.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription et le classement. L’inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement le niveau le plus élevé.
Un monument inscrit présente un intérêt patrimonial notable dont la préservation est souhaitable.
Un monument classé présente un intérêt patrimonial majeur justifiant le plus haut niveau de protection.
Concrètement, quel avantage fiscal ?
>> Exemple d'investissement pour illustrer le dispositif
La fiscalité Monument Historique en vidéo
*Les informations présentées (prix, surface, avantages fiscaux, etc.) sont fournies à titre d’exemple et ont une valeur purement indicative. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. La disponibilité de nos appartements est susceptible d’évoluer à tout moment. Pour obtenir des données actualisées et personnalisées, nous vous invitons à contacter nos équipes commerciales.
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