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Le doublement du déficit foncier avec la rénovation énergétique

Dans le cadre de la loi de finances rectificatives de 2022, tout bailleur qui réalisera des travaux de rénovation énergétique entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 bénéficiera du doublement du déficit foncier imputable sur son revenu global. Cette réforme est censée inciter les bailleurs à rapidement entreprendre des travaux d’économies d’énergie.

2 Min de lecture
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Comment cette mesure fonctionne-t-elle ?

Grâce à cette mesure de doublement du déficit foncier en cas de travaux de rénovation, le déficit foncier peut être imputé à hauteur de vingt et un mille quatre cents euros sur le revenu global du bailleur. Par exemple, pour un contribuable imposé dans la tranche marginale à 45%, l’économie d’impôt maximale passera de quatre mille huit cent quinze euros (soit 10 700 x 45%) à neuf mille six cent trente euros (soit 21 400 x 45%).

Cependant, il est important de garder à l’esprit que ce doublement prive le bailleur de la possibilité de réaliser une économie supplémentaire sur les prélèvements sociaux qu’il aurait obtenu en imputant son reliquat de déficit sur ses revenus fonciers positifs des dix années suivantes. Comme cette mesure de doublement de plafond n’est pas optionnelle, le contribuable ne peut pas choisir d’appliquer le déficit sur ses revenus fonciers ultérieurs : il est obligé de l’appliquer directement sur son revenu global.

Quelles-sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses permettant de bénéficier du dispositif sont uniquement les dépenses afférentes à des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des logements, à savoir :

-        Le coût de la fourniture et de la pose des produits, ouvrages et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;

-        Le coût de la dépose et de la mise en décharge des équipements, produits et ouvrages existants ;

-        Tout frais de maîtrise d’œuvre et autres études techniques nécessaires à la réalisation de travaux ;

-        Les frais de l’assurance maître d’ouvrage pouvant avoir été souscrite par l’emprunteur ;

-        Le coût des travaux nécessaires à la bonne amélioration de la performance énergétique du logement (ou permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale).

Une démarche vertueuse inscrite dans notre politique immobilière

La politique immobilière d'Histoire & Patrimoine s'inscrit parfaitement dans cette démarche de performance énergétique, car nous mettons en place des mesures visant à réduire la consommation d'énergie et à optimiser l'efficacité énergétique des bâtiments patrimoniaux que nous réhabilitons. Nous nous engageons par exemple à transformer toute passoire thermique en un bâtiment ayant une performance énergétique de DPE D minimum. En tachant de minimiser notre empreinte énergétique tout en préservant l'intégrité et la valeur historique des sites que nous rénovons, nous contribuons à la fois à la préservation du patrimoine culturel et à la transition vers une société plus durable sur le plan énergétique. C’est une démarche vertueuse à laquelle vous pouvez aisément prendre part, tout en bénéficiant d’un doublement de votre déficit foncier qui peut être très avantageux d’un point de vue financier.

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