Faites entrer l'Histoire dans votre Patrimoine

Acquérir un bien immobilier dans une Demeure Histoire & Patrimoine, c’est bien plus qu’un simple achat.

C’est participer à la préservation du patrimoine historique français, tout en réalisant un investissement pérenne et valorisant.

Forts de plus de 30 ans d’expérience, nos équipes vous accompagnent à chaque étape de votre parcours d’achat, avec rigueur, clarté et engagement.

1. La découverte de votre projet

Tout commence par une prise de contact avec un conseiller Histoire & Patrimoine ou un professionnel partenaire.
Lors d’un entretien personnalisé, vous échangez sur vos objectifs, votre situation patrimoniale et fiscale, et vos envies d’investissement.
Votre interlocuteur identifie alors les Demeures correspondant le mieux à votre profil et à votre stratégie.

2. La réservation de votre logement

Une fois le bien sélectionné, vous signez votre contrat de réservation via la plateforme électronique DocuSign.
Cette étape enclenche un délai de rétractation légal de 10 jours calendaires (loi SRU).
Un dépôt de garantie de 3 000 € est alors versé sur un compte séquestre chez le notaire de l’opération, garantissant votre engagement et la sécurité de la transaction.
Vous recevez ensuite un premier courrier confirmant votre réservation, accompagné de toutes les informations nécessaires.

Si vous souhaitez vous rétracter dans les 10 jours, vous devez nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou nous remettre ce dernier en mai propre, en échange d'un récépissé écrit. Veillez à bien préciser vos coordonnées, le nom commercial de la Demeure et le numéro du lot que vous aviez réservé. Le dépôt de garantie vous sera alors restitué en totalité.

Que contient de contrat de réservation ?

Il rassemble 3 catégories d'information :

les informations concernant les parties : comme les coordonnées du vendeur et de l'acheteur…
les informations concernant le logement : comme l'adresse, le numéro du lot, le nombre de pièce(s), la surface habitable, les annexes,...
les informations concernant la vente : comme le prix de vente, les conditions de révision, le mode de paiement, les conditions suspensive, les conditions de récupération du dépôt de garantie

3. Le financement

Vous sollicitez votre banque ou un courtier afin de définir la meilleure solution de financement.
Nos équipes peuvent vous orienter dans le montage du dossier (durée, taux, garanties, assurance, etc.).
L’offre de prêt doit être conservée au moins 30 jours par l’établissement bancaire, ce qui vous laisse le temps de comparer et de valider sereinement votre choix.

Pour sélectionner un prêt, 6 critères sont à prendre en compte :

1 - Le montant à financer : comprenant le montant de l'acquisition du bien en l'état, les frais d'acquisition, ainsi que les travaux de réhabilitation qui seront entrepris sur la Demeure dans le cadre du projet Histoire et Patrimoine.

2 - La durée : en fonction de votre situation personnelle et de votre projet immobilier.

3 - Le taux : il peut être fixe, variable ou mixte.

4 - Le montant de votre apport : s'il n'est pas obligatoire pour obtenir un prêt, il est tout de même recommandé pour alléger vos mensualités.

5 - les garanties : les banques exigent une garantie de prêt immobilier afin de se prémunir contre la défaillance de l'emprunteur (cautionnement et hypothèque pour les plus courantes).

6 - l'assurance emprunteur : elle est dissociée du crédit et peut être changée à tout moment après signature du prêt.

7 - le montant de vos mensualités : il est déterminé en fonction des éléments précédents.

Renseignez vous sur l'investissement immobilier qui vous correspond le mieux : https://www.histoire-patrimoine.fr/investir-defiscaliser/quel-investissement-immobilier-choisir

4. La signature de l’acte authentique

Environ trois mois après la réservation, vient le moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, cela signifie que vous signez le contrat de vente définitif.
Vous devenez officiellement propriétaire de votre bien et vous entrez dans la grande famille des amoureux de la pierre.

Deux cas de figure s'offrent à vous :

Vous avez choisi de signer l'acte authentique de vente avec le notaire défini par les équipes d'Histoire et Patrimoine. Nou travaillons avec des notaires de confiance depuis plus de 30 ans.
Vous avez demandé à votre notaire personnel de vous accompagner.

Le notaire commence par la lecture du contrat de vente. C'est le moment ou vous pouvez poser des questions sur des termes techniques ou des clauses mal comprises.

Une fois la lecture du contrat de vente achevée, et en l'absence de contestation ou d'irrégularité, vous pouvez alors signer l'acte de vente. C'est le transfert de propriété.

Une fois l'acte authentique signé, le notaire doit vous remettre une attestation de propriété. il s'agit d'un document officiel mais provisoire, avec différentes mentions obligatoires : la désignation du bien, sa description ainsi que l'état civil du nouveau propriétaire ou des copropriétaires.

Cette attestation est délivrée dans l'attente de l'émission du titre de propriété et de son enregistrement au Service de publicité foncière. Le titre de propriété ou l'acte de propriété est quant à lui définitif et justifie la propriété d'un bien immobilier. Il a donc une valeur légale.

L'acte de vente est la confirmation du compromis de vente signé préalablement.

Tous les éléments qu'il contient sont donc déjà connus. Il doit préciser l'identité du vendeur, de l'acheteur, l'adresse, la description claire et précise du bien, sa destination, le prix de vente, les modalités de paiement et la date à laquelle le logement sera disponible.

Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier. Ils représentent environ 8 à 10% dans le cadre d'un projet de réhabilitation. Ces frais sont essentiellement constitués des droits de mutation (taxes imposées par les collectivités locales et l'Etat) et des émoluments (la rémunération du notaire), car l'immobilier est ancien.

Dans le cadre d'une vente en Vente d'immeuble à Rénover (VIR) les frais de notaire sont calculés sur la totalité de l'acquisition du bien, travaux inclus. Ce type de vente est souvent utilisé par les Demeures en dispositif Malraux.

Dans le cadre d'une adhésion a l'Association Syndicale Libre (ASL), les frais de notaire portent seulement sur le montant du foncier existant. C'est le plus souvent le cas dans le cadre des dispositifs Monument Historique, Déficit Foncier ou Denormandie optimisé au Déficit Foncier.

Vous recevez alors vos identifiants pour accéder à « Vous & Nous », votre espace client personnalisé, qui vous permettra de suivre l’avancée du chantier, consulter vos documents et échanger avec nos équipes.

5. Les appels de fonds

Les appels de fonds permettent de financer l’avancement du chantier.
Ils vous sont notifiés par courrier recommandé (VIR) ou par e-mail (ASL) et sont à régler par virement ou chèque de banque dans un délai de 10 jours.
Notre Service Administratif des Ventes reste à votre disposition pour tout accompagnement lié à ces règlements.

Des réception d'un appel de fonds, nous vous invitons à procéder a son règlement dans un délai raisonnable par virement bancaire ou par chèque de banque.

Deux modalités spécifiques :

la Vente d'Immobilière à Rénover (VIR)
l'Association Syndicale Libre (ASL)

La Vente d'Immeuble à Rénover s'assimile à une vente dans l'immobilier neuf. Le paiement des travaux de la Demeure sera a régler au fur et à mesure de leur avancement, réel constaté par l'Homme de l'Art, par fractions échelonnées. Ce sont les appels de fonds. La première année d'acquisition, le premier paiement est fixé à 30 % du montant total de l'acquisition.

L'Association Syndicale Libre est utilisée pour les investissements avec les dispositifs Monument Historique, Déficit Foncier et Denormandie optimisé au Déficit foncier.

L'ASL a pour but de rassembler les copropriétaires au sein d'une association afin de prévoir des travaux à réaliser sur les parties communes d'un bien immobilier.

En ASL, la gestion des appels de fonds est déléguée au Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) Histoire & Patrimoine Rénovation qui adresse les appels de fonds nécessaires à alimenter le compte bancaire de l'ASL et permet ainsi de payer régulièrement les situations des entreprises titulaires des marchés de travaux.

Le versement de la quote-part des travaux relative à votre logement sur le compte de l'ASL est le fait générateur de l'avantage fiscal. Vous pourrez ainsi bénéficier de cet avantage fiscal en fonction de votre quote-part payée.

6. Le suivi des travaux

Après le paiement des premiers appels de fonds, les travaux de réhabilitation peuvent débuter.

Du curage à la réhabilitation complète, chaque étape du chantier est suivie par nos équipes d’experts.

De nombreuses étapes sont nécessaires pour la rénovation et la transformation de nos Demeures en logements : les sondages et études, la réalisation d'un dossier de consultation des entreprises, l'attribution des marchés de lots de travaux, le curage permettant un nettoyage complet et une dépollution du site, le gros œuvre, le clos couvert (c'est à dire l'ensemble des travaux permettant d'assurer l'étanchéité à l'eau et à l'air du bâtiment), les corps d'état techniques et architecturaux (cloisonnement intérieurs, passage des réseaux de plomberie,...) les voieries et les réseaux divers (VRD), les opérations de pré-réception (OPR)

Vous recevez régulièrement des lettres d’information et des reportages photo de notre Service Clients pour suivre la transformation de votre Demeure.
Nos équipes veillent à la qualité architecturale et au respect du patrimoine historique, en lien avec les Architectes des Bâtiments de France.

7. La livraison de votre bien

Quelques semaines avant la fin des travaux, votre référent Relation Clients vous contacte pour convenir d’une date de livraison.
Pendant la visite de votre logement, nous vous invitons à vérifier soigneusement chacune de vos pièces et à nous faire part de l'ensemble de vos remarques. Nous recenserons vos observations afin que nos entreprises puissent corriger les imperfections si besoin.

Vous disposez d'un délai d'un mois supplémentaire à compter de la livraison et de la remise des clés pour détecter d'autres anomalies qui n'étaient pas visibles le jour de la livraison et nous les signaler.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à la livraison de votre appartement, vous devez informer dès que possible votre interlocuteur privilégié. La livraison peut-être effectuée par une autre personne de votre choix à qui vous donnerez pouvoir de vous remplacer, soit vous conviendrez d'une nouvelle date avec votre Chargé de Relation Clients.
Vous recevez une pochette de clés dans laquelle vous y trouverez :

Les vigik accès piétons
Clés sécurisées de la porte palière du logement avec carte de reproduction
Clés de la cave avec carte de reproduction (si clés sécurisées)
Clés de boite aux lettres
Clés des portes de chambre(s)
Clé USB contenant tous les documents utiles : plans, diagnostics, certificats, déclaration fiscale préremplie, etc.

Pour vous aider dans la prise en main de votre logement, des documents complémentaires seront disponibles sur la clé USB.

Vous procéderez au dernier règlement du solde de votre budget travaux et à la signature du procès-verbal de livraison. Ce dernier est un document officiel qui certifie la livraison de votre logement.

8. Le service après livraison

Avec Histoire & Patrimoine, vous disposez à la fois de garanties solides et d'un Service Après Livraison de qualité.

Si vous avez constaté des réserves le jour de la livraison de votre bien et que nos entreprises partenaires n'ont pas pu intervenir en raison de leur nature, alors nous nous efforcerons de les traiter au mieux et au plus vite.

Notre Service Après Livraison est présent après la livraison et la remise des clés de votre logement, pour répondre et traiter au mieux vos réclamations liées à votre logement uniquement.

Nos Responsables Services Après Livraison se tiennent à votre disposition, et ceci jusqu'à la fin de la garantie décennale. Nous faisons notre maximum pour vous répondre dans les meilleurs délais.

La relation avec Histoire & Patrimoine ne s’arrête pas à la remise des clés.
Notre Service Après Livraison (SAL) assure le suivi de votre bien dans le cadre des garanties légales. Selon la modalité juridique et financière (ASL ou VIR) de l'opération, plusieurs garanties peuvent se déclencher.

Garantie de parfait achèvement — 1 an.

Cette garantie oblige le maître d'œuvre à réparer tous les désordres signalés dans le procès-verbal de livraison.

Garantie biennale (bon fonctionnement) — 2 ans

Cette garantie (dite également de bon fonctionnement) couvre tous les éléments et les équipements d'un logement qui peuvent être dissociés de l'ouvrage (portes intérieures, appareils électriques fournis à la livraison…).

Garantie décennale — 10 ans

Cette garantie couvre les désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre a l'usage auquel il est destiné (il s'agit des équipements indissociables des ouvrages).

Assurance dommage ouvrage — 10 ans

L'assurance dommage-ouvrage rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. L'assurance décennale couvre les dommages indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos couvert. En principe, elle débute à la fin de l'année de parfait achèvement, un an après la réception des travaux.

En cas d’anomalie ou de question, nos équipes vous accompagnent jusqu’à la levée complète des réserves et la clôture des garanties.

9. Fidélité et parrainage

En tant que client, vous pouvez adhérer à Uniques, Le Club, notre programme de fidélité.
Il vous offre des avantages exclusifs pour un futur investissement, ainsi qu’un programme de parrainage pour recommander Histoire & Patrimoine à vos proches.
Parce qu’au-delà d’un achat immobilier, vous participez à une aventure humaine et patrimoniale.

Votre espace client « Vous & Nous »

Accessible à tout moment, votre espace personnel centralise toutes les informations relatives à votre acquisition : Espace client Vous & Nous
Suivi des travaux, documents contractuels, assistance, calendrier, et actualités de la Demeure.
Véritable lien entre vous et nos équipes, cet outil a été conçu pour plus de transparence, de simplicité et de proximité.

Chaque acquisition avec Histoire & Patrimoine est le fruit d’un parcours clair, rigoureux et transparent, soutenu par des équipes expertes et passionnées.
Vous n’achetez pas seulement un bien :
vous devenez acteur de la transmission du patrimoine français tout en bénéficiant d’un investissement solide et porteur de sens.