La puissance hybride d’un
double moteur fiscal
L’impact immédiat et le déplafonnement total du
Déficit Foncier
La longévité et la réduction d’impôt du
Pinel
Le Pinel optimisé au Déficit Foncier est un montage fiscal doublement avantageux. Il permet à la fois de profiter des travaux éligibles au Déficit Foncier et de la réduction d’impôt Pinel sur le foncier et les travaux de transformation hors champ du Déficit Foncier. La conjonction de ces deux dispositifs permet de doper la performance fiscale de l’investissement.
Investissez chez Histoire & Patrimoine
En investissant chez nous, le spécialiste de la Belle Pierre, vous faites fructifier votre propre patrimoine tout en participant à la sauvegarde du Patrimoine français.
Du choix des emplacements aux garanties de livraison, en passant par le suivi fiscal et administratif ou encore le service de gestion locative, nos équipes d’experts sont à vos côtés et sont la meilleure garantie pour sécuriser la valeur de votre bien.
Éditeur du Site
Histoire & Patrimoine
87 rue de Richelieu - 75002 Paris
01 46 09 30 00
SAS au capital de 438 200 €
RCS Paris B 480 309 731
Directeur de la publication
Julie Petrucci
Conception et réalisation
Ce site a été conçu par les agences 360 Degrés Fahrenheit & Grenadines via la solution Efficiency par 360.
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Haussmann 750008 Paris
01 88 40 27 35.
Hébergeur
Le site est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Médiation
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/ .
I. MENTIONS LEGALES – DEFICIT FONCIER
Le déficit foncier est la différence négative entre les revenus fonciers d'une part et les charges déductibles fiscalement d'un investissement immobilier, d'autre part.
En vertu de l’article 156,I 3° du Code général des impôts, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux, dans certaines limites et sous certaines conditions.
Le propriétaire doit louer nu et de manière permanente (la location meublée est exclue) le bien objet de travaux, jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’imputation des déficits fonciers.
Le régime d'imputation du déficit foncier sur le revenu global concerne les revenus fonciers provenant de tous les immeubles, urbains ou ruraux, qu'ils soient possédés directement par une personne physique ou par une société fiscalement transparente : société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI, SCPI).
Sont admis en déduction des revenus fonciers, pour la détermination du revenu foncier imposable :
• Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées par le propriétaire ;
• les primes d’assurance ;
• les provisions pour dépenses, comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété ;
• les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ainsi que des dépenses pour lesquelles le propriétaire bénéficie du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’article 200 quater (réduction d’impôt pour travaux lié à la consommation énergétique des bâtiments) ou de celui prévu à l’article 200 quater A ;
• les impôts, autres que celles incombant normalement à l’occupant, perçus au profit des collectivités territoriales, il s’agit principalement de la taxe foncière ;
• les intérêts d’emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés ;
• les frais de gestion, majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles.
Les travaux sont déductibles des revenus fonciers, l’année de leur paiement, et s’ils excèdent ces derniers, sont reportables à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. L’excédent éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir.
La limite d'imputation est globale pour tous les immeubles ou parts de sociétés possédés par un même contribuable et les membres de son foyer fiscal.
L'imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers, puis sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 €, n'est comptabilisée ni comme une réduction d'impôt, ni comme un crédit d'impôt. Elle n’est également pas soumise au plafonnement des niches fiscales.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
MENTIONS LEGALES – DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts.
Il est réservé aux contribuables domiciliés en France :
- qui acquièrent un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite ou réhabilitée conformément à réglementation thermique dite RT 2012 ou
- qui acquièrent un logement ancien et qui réalisent des travaux de réhabilitation ou de transformation ayant, s’agissant de ces derniers, pour objet de rendre habitables des locaux qui ne l’étaient pas auparavant.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées. Le bien est destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Toutefois, les logements peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants.
Il est à noter que la loi de finances pour 2019 a élargi le dispositif Pinel aux locaux faisant l’objet de travaux de rénovation dans le centre ville de certaines communes dont les besoins de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué (régime dit « Pinel Denormandie »).
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts.
Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m².
Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou 1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible.
Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.
Réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de sa capacité d’emprunt.
Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Comme tout investissement locatif, investir en Pinel peut présenter des risques :
- Le risque de bénéficier d'un avantage fiscal réel minoré en raison d'un prix d'acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché
- Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
- Le risque d'une rentabilité dégradée en raison de loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
- Le risque de subir une vacance locative pouvant entraîner la perte de l'avantage fiscal
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
MENTIONS LEGALES – MALRAUX
Le dispositif MALRAUX est codifié à l'article 199 tervicies du Code Général des Impôts. Il est réservé aux résidents fiscaux français.
En vertu de l’article 160 de la Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, ce dispositif s'appliquera pour les dépenses supportées jusqu'au 31 décembre 2022.
Le contribuable doit réaliser des dépenses pour des travaux dans un immeuble, ouvrant droit à réduction d’impôt à hauteur de :
• 30% du montant de ces travaux pour les immeubles situés :
o dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ;
o les quartiers anciens dégradés ;
o les quartiers conventionnés nouveau programme national de renouvellement urbain.
• 22 % du montant de ces travaux pour :
o les SPR avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé ;
o les SPR avec programme de restauration déclaré d’utilité publique.
Pour bénéficier de ce dispositif, le contribuable doit s’engager à donner le logement en location nue à usage d’habitation principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans.
La réduction d’impôt est retenue dans la limite de 400 000 € de travaux sur une période de 4 ans. La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année de la réalisation des travaux pourra être imputée sur l’impôt sur le revenu des 3 années suivantes.
Cette réduction d’impôt n’entre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
MENTIONS LEGALES – MONUMENTS HISTORIQUES
Entré en vigueur le 31 décembre 1913, le dispositif fiscal des « Monuments Historiques » a pour but de favoriser la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, historique ou artistique.
Ce régime fiscal s’applique :
• Aux immeubles classés ou inscrits Monuments Historiques
• Aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du Patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’Architecture et du Patrimoine
• Aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier qui ont été agréés par le Ministre de l’Economie et des Finances, et ouverts au public (50 jours par an dont 25 jours fériés entre avril et septembre inclus ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre).
Il permet aux contribuables domiciliés en France possédant un des biens visés ci-dessus de déduire de leur revenu foncier l’ensemble des dépenses de travaux réalisés dans le cadre d’une restauration et liés à l’entretien et aux réparations de ce bien. Le déficit ainsi créé est déductible du revenu imposable, sans limitation.
Pour pouvoir en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
• le bien doit être conservé pour une durée minimum de 15 ans à compter de son acquisition ;
• le bien doit être loué nu au moins jusqu’à la fin de la 3e année suivant l’imputation d’une dépense sur le revenu global ;
• l’immeuble en copropriété dans lequel le bien est situé doit être à usage d’habitation après travaux à concurrence d’au moins 75% de sa surface ;
• les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique ;
• les travaux doivent être suivis et validés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Le non- respect des conditions d’éligibilité au bénéfice de ce régime est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
Le plafond des niches fiscales ne s’applique pas.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur,
MENTIONS LEGALES - CLUB UNIQUES
(1) Avantages valables 4 ans suivant l’adhésion au Club Uniques. Chaque achat réactive les avantages valables pour l’achat suivant pour une durée de 4 ans.
(2) Sous réserve d’accord d’adhésion reçu et dans des 4 ans suivant le premier achat. Un album photo du programme vous sera remis à partir de la livraison.
(3) Sous réserve de souscription d’un contrat auprès d’Altarea Gestion Immobilière d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.
(4) Montant valable 4 ans à partir de la date d’acquisition de l’investissement du filleul.
(5) Avantage valable pour les filleuls qui découvriraient Histoire & Patrimoine grâce à leur parrain. Le filleul ne doit pas être déjà client Histoire & Patrimoine. Au moment de la réservation le filleul doit fournir les coordonnées et le numéro d’adhérent du parrain afin de bénéficier de ces avantages. Avantages valables sur présentation d’un acte authentique d’acquisition de la part du filleul.
Dans le cadre de son activité, la société Histoire & Patrimoine, société du Groupe Altarea est amenée à procéder, depuis son site internet (ci-après le Site) au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
En sa qualité de responsable de traitement, la société Histoire & Patrimoine s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.
Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées ci-dessous.
I.
II.
III.
IV.
Les données vous concernant sont traitées par Société Histoire & Patrimoine désignée ci-dessus, par ses services internes et par ses prestataires devant participer au traitement afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.
Bienvenue sur le Site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.histoire-patrimoine.fr/ (le « Site ») édité par la société Histoire & Patrimoine (ci-après « nous », « notre », « nos ») dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 309 731. Nous et nos partenaires agissons en qualité de responsables du traitement des traitements mis en œuvre au moyen des Cookies déposés par le biais du Site.
La présente Politique de Cookies s’applique à toute personne qui accède au Site (ci-après « vous », « votre », « vos ») quel que soit le terminal utilisé (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes).
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine, les caractéristiques et l'usage des informations déposées, collectées et traitées par le biais de cookies et autres traceurs (« Cookies ») à l'occasion de votre consultation de notre Site, ainsi que sur vos droits.
En effet, lors de la consultation de notre Site, des opérations de lecture et/ou d’écriture de Cookies, peuvent être effectuées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous aurez exprimés les concernant, que vous pouvez modifier à tout moment.
La présente Politique permet donc de mieux comprendre :
Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lorsque vous naviguez sur le Site, et/ou lorsque vous installez ou utilisez une application mobile. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et votre terminal. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site.
Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, les caractéristiques d’un appareil pour permettre un affichage adapté à celui-ci, ou bien encore à tracer la navigation d’un utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, ainsi que le cas échéant nos partenaires, sous réserve de vos choix, à déposer et lire des Cookies sur votre terminal.
Les Cookies que nous sommes susceptibles de déposer et lire, ainsi que le cas échéant, ceux de nos partenaires, sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.
Ce Site utilise plusieurs types de Cookies, que nous avons répertoriés dans les paragraphes qui suivent par finalités, accompagnés de leurs caractéristiques principales.
Ces Cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site de manière sécurisée et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces Cookies, les opérations et fonctionnalités du Site ne peuvent pas être assurés.
Nous utilisons les typologies de Cookies suivantes :
Ces Cookies que nous déposons ne nécessitent pas votre consentement et leur dépôt ainsi que leur lecture sont fondés sur l’exécution du contrat.
Différentes périodes de conservation s'appliquent aux différents types de Cookies déposés selon qu'il s'agit de Cookies de session (c'est-à-dire un Cookie temporairement placé sur votre terminal qui apparaît lorsque vous accédez au Site et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou de Cookies permanents (c'est-à-dire un Cookie qui restera sur votre appareil pendant une certaine période pour nous permettre de mémoriser vos préférences lors de vos prochaines visites). Dans tous les cas, les Cookies ne seront jamais conservés plus de 13 mois sur votre appareil, en fonction des finalités de Cookies concernés.
En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site, utilisons des Cookies de mesure d’audience qui permettent, grâce à un identifiant unique, d’analyser votre navigation et de générer des statistiques de fréquentation et de performance utiles à l’amélioration du Site.
Ces Cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances des différents éléments composant le Site (les pages et les contenus visités, le parcours effectué sur celui-ci, le temps passé sur certains contenus), les volumes de fréquentation (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus).
Les informations recueillies par ce biais nous permettent de détecter des dysfonctionnements du Site (problématiques de fonctionnement, d’ergonomie, de parcours utilisateurs) mais également de comprendre les contenus qui sont les plus adaptés aux intérêts des utilisateurs qui visitent notre Site. Cela nous permet ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site, ses fonctionnalités
En acceptant le dépôt de ces Cookies, vous nous aidez à analyser le trafic et la navigation sur notre Site et ainsi à en améliorer les fonctionnalités.
Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pour nous permettre d’établir des statistiques pertinentes, pendant une durée de 6 mois.
Piano Analytics exemptés
Nous déposons également des Cookies de mesure d’audience exemptés de la nécessité d’obtenir votre consentement conformément à la réglementation en vigueur (c’est-à-dire l’article 82 de la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020). Il s’agit de Cookies déposés via la solution Piano Analytics d’AT Internet (qui sont reconnus officiellement par la CNIL comme bénéficiant de l’exemption car les cookies déposés sont limités à ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement d’un site internet). Les données de votre navigation collectées par le biais de ces cookies sont alors anonymisées. Ils nous permettent ensuite de mesurer l’audience de notre site de manière agrégée et plus concrètement de mesurer ses performances, de détecter des problèmes de navigation, d’optimiser ses performances techniques ou son ergonomie, d’estimer la puissance de serveurs nécessaires et d’analyser les contenus consultés.
Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à la collecte de ces données d’audience strictement nécessaires, en cliquant sur ce bouton « insertion bouton d’opposition ».
Les données collectées grâce aux cookies sont conservées 25 mois.
Lorsque vous lancez la lecture des vidéos présentes sur notre Site, nous utilisons, avec notre partenaire YouTube, des Cookies nécessaires au visionnage.
YouTube est également susceptible d’utiliser ces cookies pour des finalités qui lui sont propres, à savoir l’analyse de votre navigation, afin de vous afficher ultérieurement de la publicité et des contenus personnalisés, tels que des vidéos, en fonction de votre navigation et de votre profil. Pour cela, YouTube se base sur votre profil et vos intérêts personnels qui sont déduits de votre navigation et de votre comportement sur notre site et/ou sur les sites web tiers que vous avez visité avant et après votre visite sur notre site (c’est-à-dire le type de site web que vous avez visité, les contenus que vous avez consultés, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).
Ainsi, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous lancerez la lecture de nos vidéos, des données seront transférées directement à YouTube sans que nous ayons un contrôle sur le processus employé pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et les sites tiers, et leur éventuelle association avec les données personnelles dont il dispose vous concernant. Nous vous invitons, à consulter sa politique de confidentialité afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.
En refusant leur dépôt, vous ne pourrez pas visionner les vidéos diffusées sur notre Site.
Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.
En fonction de vos choix, nous et nos partenaires identifiés dans le module de paramétrage de vos choix en matière de Cookies pouvons être amenés à utiliser des Cookies de publicité personnalisée afin d’adapter les publicités diffusées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces publicités sont personnalisées en fonction de vos intérêts personnels déduits de l’analyse de votre navigation sur notre Site et/ou sur des sites web tiers (c’est-à-dire le type de sites web que vous avez visité avant et après votre visite sur notre Site, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).
Nous et nos partenaires pouvons également être amenés à utiliser ces Cookies afin de mesurer l’audience et l’efficacité des publicités qui sont affichées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces Cookies nous permettent de nous assurer que nos contenus publicitaires vous ont été correctement diffusés. Ils nous permettent également de mesurer si et comment vous avez interagi avec ces publicités, de générer des rapports sur l’interaction des utilisateurs avec nos publicités, de déterminer le pourcentage du visionnage éventuel de la publicité et de sa durée.
Mesurer ces interactions avec nos annonces nous permet également de vous proposer des publicités plus personnalisées à vos intérêts.
L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection des données de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de paramétrage de vos choix en matière de Cookies. Nous vous invitons à consulter de tels documents.
Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre profil et vos intérêts et leur audience et leur efficacité ne pourront pas être mesurées.
Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.
Nous et nos partenaires utilisons différents boutons de partage et plugins de réseaux sociaux fournis par les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com ; twitter.com) pour vous permettre de partager du contenu sur ces réseaux sociaux.
Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage vers ces réseaux présentes sur notre Site, des données sont transférées directement vers les réseaux sociaux concernés afin de permettre le partage de contenus. Si vous êtes connectés au réseau social au moment de votre navigation sur notre Site, les fonctionnalités de partage permettent de relier directement les contenus à votre compte utilisateur. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de vous authentifier.
Par ailleurs, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, le réseau social fournissant de tels boutons de partage est également susceptible de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé de tels boutons lors de la navigation sur notre Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et leur éventuelle association avec les données personnelles dont ils disposent vous concernant. Nous vous prions de bien vouloir consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies.
En refusant le dépôt de ces Cookies, vous ne pourrez pas y partager du contenu sur les réseaux sociaux directement depuis notre Site.
Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.
Notre Site a intégré des liens hypertextes vers nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux les plus importants (par ex : instagram.com ; linkedin.com ; youtube.com).
Ces liens hypertextes prennent la forme des icones de ces réseaux sociaux. Ils ne déposent néanmoins pas de Cookies lors de la navigation sur notre Site.
En revanche, lorsque vous cliquez sur les liens hypertexte en question et que vous êtes redirigé vers les pages des réseaux sociaux, des Cookies émis depuis et du fait de la navigation sur ces sites peuvent être déposés sur votre terminal. Le dépôt de ces Cookies n’est pas sous notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre l’utilisation qui est faite de ces Cookies et vous opposer éventuellement à leur dépôt directement au moyen des fonctionnalités offertes sur ces sites.
Votre consentement préalable est requis avant le dépôt et la lecture des Cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du Site.
Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, votre consentement est collecté au moyen d’une plateforme accessible, lors de votre première connexion à notre Site.
Vous pouvez également retirer votre consentement au dépôt de tout ou partie des Cookies à tout moment grâce à un lien hypertexte situé en bas de bas et intitulé Gérer les cookies.
Cette plateforme vous permet :
Votre choix (acceptation ou refus) concernant le dépôt de Cookies sera valable pendant une durée de six (6) mois. Au terme de cette période, nous solliciterons à nouveau votre choix dans les mêmes conditions que lors de votre première connexion au Site.
La durée de conservation des Cookies est visée dans chacune des sections ci-dessus.
Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés au moyen des informations collectées par le biais des Cookies lus et déposés via notre Site.
Concernant ces traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition ou de retrait du consentement au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter également notre politique de protection des données.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, et de manière générale si vous avez des questions quant à l’utilisation des Cookies, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@altarea.com.
