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Mentions légales Uniques le club

MENTIONS LÉGALES :

Mentions en vigueur au 01/05/2023.

Le présent programme de fidélité Uniques Le Club est organisé par la société Histoire & Patrimoine (SAS dont le siège social est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 309 731), ci-après dénommée « le Groupe Histoire & Patrimoine ».

Le Groupe Histoire & Patrimoine se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment et sans préavis le contenu, les offres et les conditions du programme de fidélité Uniques Le Club.

Toutes les offres comprises dans le programme de fidélité Uniques Le Club ne peuvent pas être cumulées avec toutes autres offres commerciales du Groupe Histoire & Patrimoine.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Conditions en vigueur au 01/05/2023.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, le Groupe Histoire & Patrimoine propose un programme de fidélisation à sa clientèle.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du Groupe Histoire & Patrimoine et de ses clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité Uniques Le Club.

 

Objet du programme de fidélité :

Le programme de fidélité Uniques Le Club a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de récompenser ses adhérents pour leur(s) investissement(s) en leur offrant un certain nombre d’avantages préférentiels.

 

Modalités d’adhésion :

Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’adhésion, en ayant rempli le formulaire fourni à cet effet et sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales. 

Le formulaire d’adhésion au programme de fidélité Uniques Le Club est envoyé aux clients du Groupe Histoire & Patrimoine après la réalisation d’une acquisition immobilière via le Groupe Histoire & Patrimoine, par-devant notaire.

La gestion du programme de fidélité est dématérialisée et s’effectue par Internet. Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un e-mail et un numéro de téléphone portable valides. L’adhésion est enregistrée lorsque les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables.

Le programme de fidélité Uniques Le Club attribue un numéro d’identification personnel à l’adhérent, strictement individuel et nominatif. Chaque client ne peut souscrire qu’une adhésion et ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom. Si le Groupe Histoire & Patrimoine constate qu’une personne détient plusieurs comptes de fidélité, il se réserve la de résilier les comptes de fidélité en question, ce qui entraînera la suppression de tous leurs avantages.

Le Groupe Histoire & Patrimoine se réserve la possibilité de procéder à tout moment à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité ou les coordonnées des candidats à l’adhésion. Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité Uniques Le Club devra être notifié dans les meilleurs délais auprès du responsable commercial habituel de l’adhérent.

 

Conditions d’éligibilité et d’adhésion :

Le programme de fidélité Uniques le Club est valable pour tout personne physique devenue cliente du Groupe Histoire & Patrimoine depuis le 1er avril 2022 par le biais d’un partenaire commercial du Groupe Histoire & Patrimoine (Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants et Institutionnels), ou depuis le 1er avril 2021 si le client a réalisé son investissement en vente directe grâce à un Responsable commercial Histoire & Patrimoine.

Est désignée ici comme « client », toute personne physique ayant investi dans un ou plusieurs biens immobiliers présentés par le Groupe Histoire & Patrimoine, avec réitération par acte authentique d’acquisition à compter du 1er avril 2022. Les transactions effectuées antérieurement au 1er avril 2022 n’étant prises en compte, sauf dans le cas d’une vente directe grâce à un Responsable commercial Histoire & Patrimoine. Dans ce cas, la période est étendue au 1er avril 2021 et après.

Le programme de fidélité et ses avantages ne sont accessibles ni aux salariés ou dirigeants du Groupe Histoire & Patrimoine ou de ses filiales, ni aux partenaires commerciaux ou aux salariés ou dirigeants des partenaires commerciaux du Groupe Histoire & Patrimoine (Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants et Institutionnels).

Les adhérents accèdent aux avantages du programme de fidélité Uniques Le Club pour une durée de 4 ans à compter de leur plus récent investissement auprès du Groupe Histoire & Patrimoine. Chaque nouvel investissement réalisé avec le Groupe Histoire & Patrimoine reconduit l’adhésion au programme de fidélité Uniques Le Club pour 4 ans.

Mécanisme du programme de fidélité :

Une fois l’adhésion réalisée, l’adhérent dispose de 4 ans à compter de son adhésion pour effectuer un second investissement et bénéficier de remises financières et d’offres applicables sur ce second achat.

Après ce second investissement et s’il est réalisé dans les 4 ans suivant son adhésion, l’adhérent disposera de 4 nouvelles années pour réaliser son troisième achat et bénéficier des offres prévues à cet effet.

Les offres prévues pour le troisième investissement sont valables sur les achats suivants si et seulement si, ils ont lieu dans une période de 4 ans après la réalisation du dernier acte authentique d’acquisition de l’adhérent.

Si aucun investissement n’est réalisé durant les 4 ans suivant un dernier achat, l’adhérent ne bénéficiera d’aucun avantage sur son investissement suivant.

 

Contenu du programme de fidélité :

Le programme de fidélité Uniques Le Club permet à chaque adhérent de bénéficier de remises financières et d’avantages préférentiels.

1)     Les remises financières et offres sur le deuxième investissement.

Offres valables 4 ans après le premier investissement avec le Groupe Histoire & Patrimoine et applicables sur le deuxième investissement.

Lors de son deuxième investissement avec le Groupe Histoire & Patrimoine, l’adhérent obtiendra une remise de 1.000 € par pièce pour tout investissement au sein d’un programme lancé en commercialisation à partir du 1er janvier 2023, ou bien une remise de 1 500 € par pièce pour tout investissement au sein d’un programme lancé en commercialisation avant le 1er janvier 2023.

2)     Les remises financières et offres sur le troisième investissement et les suivants.

Offres valables 4 ans après le deuxième investissement avec le Groupe Histoire & Patrimoine et applicables sur le troisième investissement.

Lors du troisième investissement avec le Groupe Histoire & Patrimoine, l’adhérent obtiendra une remise de 1.000 € par pièce pour tout investissement au sein d’un programme lancé en commercialisation depuis le 1er janvier 2023, ou bien 1 500 € par pièce pour un investissement pour tout investissement au sein d’un programme lancé en commercialisation avant le 1er janvier 2023.

L’adhérent bénéficiera en outre d’une remise de 6.000 € correspondant au remboursement du montant de la cuisine prévue dans le logement acquis.

Un an d’accès illimité à plus de 80 monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sera offert à l’adhérent par le biais du Pass Passion Monuments (plus d’informations sur www.monuments-nationaux.fr).

3)     Les statuts étoilés

Les avantages financiers liés aux statuts étoilés sont valables sur les achats suivants l’adhésion au programme de fidélité Uniques Le Club et valables 4 ans après chaque achat réalisé avec le Groupe Histoire & Patrimoine. Le statut étoilé est déterminé en fonction du montant de l’achat du client.

a.      Le statut 1 étoile

L’adhérent obtient le statut « 1 étoile » pour toute acquisition d’un montant total de 500.000 € maximum. Si l’adhérent est investisseur locatif, il obtiendra un remboursement de 3 mensualités de gestion locative pour tout mandat signé avec Altarea Gestion Immobilière d’une durée de 48 mois. Si l’adhérent fait une acquisition pour son usage propre, il obtiendra une réduction de 10% du montant de ses travaux modificatifs acquéreur (TMA).

b.      Le statut 2 étoiles

L’adhérent obtient un statut « 2 étoiles » pour toute acquisition d’un montant total compris entre 500.000 € et 800.000 €. Si l’adhérent est investisseur locatif, il obtiendra un remboursement de 6 mensualités de gestion locative pour tout mandat signé avec Altarea Gestion Immobilière d’une durée de 48 mois. Si l’adhérent fait une acquisition pour son usage propre, il obtiendra une réduction de 15% du montant de ses travaux modificatifs acquéreurs (TMA).

c.      Le statut 3 étoiles

L’adhérent obtient un statut « 3 étoiles » pour toute acquisition d’un montant total de plus de 800.000 €. Si le client est investisseur, il obtiendra un remboursement de 12 mensualités de gestion locative pour tout mandat signé avec Altarea Gestion Immobilière de 48 mois. Si l’adhérent fait une acquisition pour son usage propre, il obtiendra une réduction de 20% du montant de ses travaux modificatifs acquéreurs (TMA).

4)     L’offre de parrainage

a.      Le mécanisme de l’offre de parrainage

L’offre de parrainage du programme de fidélité de Uniques Le Club consiste à récompenser un client du Groupe Histoire & Patrimoine (ci-après « le Parrain ») pour la mise en relation avec une personne de son entourage devenue ensuite cliente du Groupe Histoire & Patrimoine (ci-après « le Filleul »).

Le Parrain doit être une personne physique capable juridiquement déjà cliente du Groupe Histoire & Patrimoine depuis le 1er janvier 2018. Il ne doit ni être salarié, ni partenaire ou salarié de partenaire du Groupe Histoire & Patrimoine.

Le Filleul doit être une personne physique capable juridiquement et n’ayant jamais été cliente du Groupe Histoire & Patrimoine.

Le Parrain et le Filleul doivent co-signer le formulaire sur la page consacrée au programme de fidélité Uniques Le Club sur le site internet www.histoire-patrimoine.fr. Le formulaire doit ensuite être envoyé à l’adresse uniques-leclub@histoire-patrimoine.fr. La déclaration de parrainage doit avoir lieu au moment de la réservation d’un logement disponible dans l’offre du Groupe Histoire & Patrimoine, ou durant les 30 jours suivants cette réservation. Les avantages de l’offre de parrainage seront déclenchés dans les 6 mois suivant le passage à l’acte du Filleul. Le Filleul devenu alors client du Groupe Histoire & Patrimoine pourra dès lors adhérer au programme de fidélité Uniques Le Club et bénéficier des offres présentées dans ces conditions générales d’utilisation.

b.      Les avantages de l’offre de parrainage

Les avantages de l’offre de parrainage s’activent au moment du passage à l’acte du Filleul et se répartissent comme suit :

-        Pour le Parrain : une remise de 6.000 € pour son prochain investissement avec le Groupe Histoire & Patrimoine. Avantage valable 4 ans et cumulable avec le programme de fidélité Uniques Le Club, sous réserve des modalités d’adhésion du Parrain en cours.

-        Pour le Filleul : une remise de 3.000 € sur son premier investissement avec le Groupe Histoire & Patrimoine. Avantage valable 4 ans.

-        Pour le Parrain et le Filleul : un coffret « Relais & Châteaux » pour chacun, d’une valeur minimum de 500 €, envoyé dans les 6 mois suivant le passage à l’acte du Filleul.