Infographie – La fiscalité Loi Malraux

Posté le 02/09/2015, dans Actualités
Secteur sauvegardé - infographie loi malraux

Loi Malraux : les avantages fiscaux

La loi sur les secteurs sauvegardés, votée le 4 août 1962, avait un double objectif : préserver et mettre en valeur des quartiers entiers, notamment en centre-ville. Aujourd’hui, il existe plus de 100 secteurs sauvegardés en France au sein desquels Histoire & Patrimoine propose des logements réhabilités dans les règles de l’art.

Afin d’atteindre ces deux objectifs de préservation et de mise en valeur, la loi Malraux a prévu un volet fiscalité avantageux. 

 

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