Déficit Foncier optimisé au Pinel qu’est-ce que c’est ?
Regardons ensemble les avantages de ce double mécanisme et prenons un exemple d’un investissement dans le Domaine Motte-Cordonnier à Armentières.
Les avantages
Ce montage fiscal, qui allie le Pinel et le Déficit Foncier, est puissant et doublement avantageux.
Grâce à ce mécanisme les acquéreurs perçoivent un double avantage :
Premièrement, le prix d’acquisition et le montant des travaux de transformation sont éligibles à la loi Pinel. Cela signifie que les acquéreurs perçoivent une réduction d’impôt calculée sur ces 2 montants. Elle est de 12% s’ils louent leur logement pendant 6 ans, de 18% pour une location de 9 ans et enfin de 21% si le bien est loué pendant 12 ans.
Deuxièmement, le montant des travaux d’entretien et de rénovation est lui éligible au Déficit Foncier donc non soumis au plafonnement des niches fiscales.
Les obligations
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Déficit Foncier optimisé au Pinel l’immeuble doit être situé dans une zone Pinel et l’appartement doit être mis en location sur une longue durée à savoir 6, 9 ou 12 ans.
Exemple : un programme éligible au dispositif Déficit Foncier optimisé au Pinel
Découvrez ce dispositif avec le programme Domaine Motte Cordonnier à Armentières, à 15 min de Lille.
Le programme
À Armentières, à seulement 15 minutes de Lille sur les bords de la Lys, se trouve l’ancienne Brasserie Motte-Cordonnier. Près de 25 ans après sa fermeture, la célèbre brasserie armentoise suit la voie d’une nouvelle destinée.
Sa façade de briques et son escalier central inspiré des beffrois du Nord sont inscrits depuis 1999 au titre des Monuments Historiques. Afin de préserver ce patrimoine, une réhabilitation hors du commun va permettre d’écrire une nouvelle histoire de ce site emblématique. Ce projet ambitieux s’inscrit dans une démarche de sauvegarde du patrimoine industriel régional.
Cliquez ici pour découvrir le programme
Exemple du Déficit Foncier optimisé au Pinel - Domaine Motte-Cordonnier à Armentières
Prenons l'exemple d'un couple qui souhaite achater un appartement éligible au Déficit Foncier optimisé au Pinel au sein du Domaine Motte-Cordonnier.
Ce couple a :
Le couple achète un bien d'une valeur de 320 000€ se décomposant ainsi :
Comme nous l’avons vu le mécanisme Déficit Foncier optimisé au Pinel a un double avantage.
Le prix d’acquisition et le montant des travaux de transformation sont éligibles à la loi Pinel.
Ainsi, nous allons prendre en compte ici les 80 000€ de foncier et les 100 000€ de travaux de transformation. En louant leur bien pendant 12 ans ils réalisent 21% de réduction d’impôt.
(80 000€ de foncier + 100 000€ de travaux de transformation) x 21% de réduction d’impôt = 37 800€
Avec 180 000€ d’assiette « Loi Pinel » et une location pendant 12 ans, vous pouvez bénéficier de 37 800€ d’économie d’impôt sur 12 ans.
Le montant des travaux d’entretien est lui éligible au Déficit Foncier et non soumis au plafonnement des niches fiscales.
Avec 40 000€ de revenus fonciers/an, regardons ce que le couple pourra déduire grâce à leur investissement de 140 000€ de travaux de réhabilitation sur 2 ans de travaux.
140 000 – (40 000 x 2) = 60 000€ restants
Sur les 60 000€ restant, 10 700€ pourront également être déduits de leur revenu global au cours de ces deux années de travaux :
60 000 - (10 700 x 2) = 38 600€
Ainsi 38 600€ sera imputé sur leur revenu foncier lors des 10 années suivantes.
Avec 140 000€ de travaux de réhabilitation réalisés en 2 ans et un taux marginal d’imposition de 41%, vous bénéficiez jusqu’à 57 400€ d’économie d’impôt et de contributions sociales.
140 000 x 41% = 57 400€
Ainsi, en achetant un bien dans le Domaine Motte-Cordonnier à Armentières vous pouvez faire une économie fiscale totale de 95 2200€ (37 800€ + 57 400€).
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Retrouvez en vidéo le mécanisme du Déficit foncier optimisé au Pinel :
