Vous êtes fortement imposés ? Vous avez atteint le plafonnement des niches fiscales ?
Le dispositif Malraux est fait pour vous.
Les avantages de la loi Malraux
La loi Malraux votée en 1962 institue, dans les centres villes français, des Secteurs Sauvegardés qui permettent d’éviter les destructions d’immeubles de qualité en les réhabilitant. Elle permet ainsi de remettre en état les centres villes en conservant leur identité et leur richesse architecturale.
En contrepartie de travaux de rénovation soumis à de forte contraintes architecturale réalisés sur les bâtiments ancien situés en secteur sauvegardé, le dispositif Malraux permet aux investisseurs de profiter de réduction d’impôts.
En investissement dans un logement ancien situé dans les secteurs sauvegardés définis par le Code de l’Urbanisme, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui s’élève à 30% du montant travaux. Un plafond de 400 000 € de travaux répartis sur 4 ans, soit une réduction directe de l’impôt à payer de 120.000 € sur quatre ans.
La loi Malraux s’adresse à des investisseurs qui souhaitent à la fois réduire de façon conséquente leurs impôts et se constituer un patrimoine puisque par définition les emplacements sont qualitatifs (hyper centre-ville).
Pour profiter des avantages de la loi Malraux, vous devez :
En contrepartie de cet avantage fiscal, vous devez louer votre bien nu pendant 9 ans.
Exemple d’un achat éligible à la loi Malraux
M. et Mme acquièrent en 2022 un appartement éligible au dispositif Malraux pour un montant de 300 000 €. La livraison de l’appartement et la mise en location sont prévues pour la fin d’année 2024.
La quote-part des travaux représente 70 % du montant total, soit 210 000 €.
La réduction d’impôt représente 30% des travaux pendant 3 ans (durée des travaux).
2022 : Histoire & Patrimoine a besoin de débloquer 30% des travaux, soit 63 000 €.
La réduction d’impôt étant de 30%, l’économie d’impôt sera de 18 900 €.
2023 : le déblocage des travaux est de 40% soit 84 000 €.
L’économie d’impôt représentera 25 200 €.
2024 : le dernier déblocage est de 30% soit 63 000 €, générant une économie d’impôt de 18 900 €.
L’économie d’impôt totale générée par cet investissement s’élève à 63 000 €.
Pour en savoir plus, regardez la vidéo :
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