Réhabilitation d’un monument historique : qui sont les partenaires publics ?

Posté le 27/04/2015, dans Actualités
Monument historique réhabilité

Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la France de la valeur patrimoniale d’un bien. Ce statut juridique particulier destiné à le protéger, implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale pour sa conservation et sa transmission aux générations à venir.

Aujourd’hui environ 43 000 monuments historiques* sont répertoriés en France, dont près de la moitié appartient à des propriétaires privés.

Afin de conserver ce patrimoine, deux niveaux de protection ont été mis en place :

  • – les immeubles classés au titre des monuments historiques, qui représentent 1/3 de l’ensemble du patrimoine et constituent le plus haut degré de protection. Leur conservation présente un intérêt public du point de vue de l’histoire ou de l’art au niveau national.
  • – les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Ils présentent, au niveau régional, un intérêt historique ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation.

Ces deux protections peuvent s’appliquer à tout ou partie d’un bâtiment.

 

Quels sont les interlocuteurs publics impliqués dans une opération de réhabilitation de monuments historiques ?

Les services en charge des monuments historiques se sont progressivement constitués à partir du milieu du XIXe siècle et sont composés de services administratifs, de maîtres d’œuvre et d’experts. Ce réseau de professionnels dispose des ressources de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et s’appuie sur le laboratoire de recherche des monuments historiques dédié à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des bâtiments protégés, des phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur.

Tous concourent à la mission de service public de protection, de conservation et de surveillance des monuments historiques dont la responsabilité incombe au ministère de la culture et de la communication.

 

On peut distinguer 3 acteurs principaux dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment protégé :

– Au sein de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), le conservateur régional des monuments historiques (CRMH) possède un rôle incontournable dans le processus de réhabilitation de monuments historiques. Il conduit toutes les procédures administratives, financières et techniques visant l’entretien, la sauvegarde et la restauration des monuments protégés.  Il suit ainsi toute la vie du bâtiment.

– L’architecte des bâtiments de France (ABF), au sein du Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP), est également une figure emblématique de ces projets. Il donne son avis pour toute autorisation de travaux sur les bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques, mais aussi pour tous les projets situés dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument protégé.

– Enfin, lorsque l’immeuble est classé, c’est l’architecte en chef des monuments historiques (ACMH), nommé par le ministre de la Culture et de la Communication, qui assure systématiquement la maîtrise d’œuvre lors des travaux de rénovation et vérifie la conformité des travaux aux projets autorisés.

 

Chaque année le nombre d’immeubles protégés par ce dispositif juridique augmente. En effet, certains bâtiments n’avaient pas d’intérêt particulier il y a 60 ans mais, aujourd’hui, représentent un patrimoine à sauvegarder au regard de leur intérêt historique à l’image de l’Hôtel d’Aux à Nantes construit en 1774. Ce n’est qu’en 1954 que les façades et les toitures de l’hôtel d’Aux ont été inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historique, date à laquelle il était occupée par l’armée qui le quitta en 2010. Histoire & Patrimoine commercialisa les logements en 2012 et acheva la réhabilitation de l’immeuble en 2015.

* répertoriés sur la base de données Mérimée en ligne sur le site du Ministère de la Culture. 

 

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