Politique de protection des Données Personnelles

 

 

Dans le cadre de son activité, la société  Histoire & Patrimoine, société du Groupe Altarea Cogedim est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

 

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

 

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

 

 

1. Qui collecte vos données

 

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

  • La société SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 30 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 480 309 731

 

En sa qualité de responsable de traitement, la société Histoire & Patrimoine s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

 

 

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

 

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

 

  • des données de connexion ou de navigation : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici
  • des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site pour demander :
  • un renseignement pour un programme immobilier,
  • une demande d’information sur nos activités

 

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

 

 

3. Qui a accès à ces informations ?

 

Les données vous concernant sont traitées par la Société Histoire & Patrimoine désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, à ses services internes et à ses prestataires sous-traitants techniques.

 

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

 

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

 

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

 

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

 

 

4. Durée de conservation des Données

 

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

 

  • S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande,
  • S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici

 

 

5. Vos droits :

 

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

 

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.