Protection des monuments historiques : retour aux origines

Posté le 26/06/2015, dans Actualités

La loi relative aux monuments historiques, promulguée le 31 décembre 1913 et très peu modifiée depuis, constitue le fondement du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental et mobilier en France. Souvent prise pour exemple par d’autres pays soucieux de protéger leur patrimoine, la loi de 1913 est un subtil équilibre entre respect du droit de propriété et intérêt général.

 

La Révolution comme point de départ

Si la notion de protection du patrimoine apparaît au lendemain de la Révolution, c’est sous la Monarchie de Juillet qu’elle prend son essor avec la création d’un inspecteur des monuments historiques et d’une commission des monuments historiques chargée de sélectionner les monuments à entretenir et à restaurer. Grâce aux différentes dispositions prises, la première liste des monuments classés est publiée en 1840.

 

Ci-dessous l’église Saint-Michel de Murato, classée au titre des Monuments Historiques depuis 1840, comme plus de 1000 « monuments pour lesquels des secours ont été demandés ».

Le législateur entre en jeu

Avec la IIIe République, arrivent de nouvelles dispositions qui donnent à cette commission les moyens de remplir son rôle.

La loi du 30 mars 1887, première loi sur la protection des monuments historiques, instaure un classement d’office des biens mobiliers et immobiliers s’ils présentent un intérêt national du point de vue de l’histoire ou de l’art. Seuls les biens publics sont concernés, le droit de propriété étant farouchement protégé à cette époque. Ainsi, le classement des immeubles appartenant à des propriétaires privés n’est possible qu’avec leur consentement, et le classement des objets mobiliers ne concerne que ceux appartenant à des personnes publiques. Une fois le bien classé, l’autorisation préalable du ministre des Beaux-arts est indispensable pour sa restauration, sa modification ou sa destruction.

Cette loi crée également le corps des architectes en chef des monuments historiques, qui détiennent une compétence reconnue pour la restauration des monuments historiques.

La question de la protection des monuments historiques revient au cœur des préoccupations suite à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Face aux dangers qui menacent les objets de collection et le pillage des églises, la loi renforce les dispositions de 1887 pour protéger le patrimoine religieux et les objets d’arts.

 

Une loi fondamentale

La loi du 31 décembre 1913, relative aux monuments historiques, reprend et complète les précédentes dispositions pour accroître la sauvegarde du patrimoine français. Elle pose les concepts fondateurs du droit du patrimoine.

Ainsi, les immeubles et les objets mobiliers, dont la conservation présente « au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public », peuvent faire l’objet d’un classement. Avec cette loi, le classement des immeubles privés peut s’effectuer contre l’accord des propriétaires. Le bien classé est préservé dans son intégrité physique et ne peut faire l’objet de destruction, de restauration et de modification sans le consentement de l’Etat.

La loi de 1913 prévoit également la mise en place de l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des immeubles, sorte d’antichambre du classement, qui fait naître des obligations moins lourdes que le classement pour le propriétaire.

 

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(source : www.culturecommunication.gouv.fr)