Mentions légales & Données Personnelles

 

EDITEUR DU SITE

Histoire & Patrimoine

Horizons – 30 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt

01 46 09 30 00

SAS au capital de 438 200 €

RCS Nanterre B 480 309 731

 

PUBLICATION

Hébergeur : OVH

Directeur de publication : Mme Aurélie Lebois

Déclaration CNIL : en cours

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Histoire & Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

COOKIES

La navigation sur le site www.histoire-patrimoine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

 

Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés du Groupe Altarea Cogedim (« SCA ALTAREA » – SNC COVALENS pour la marque COGEDIM – SNC PITCH PROMOTION pour la marque PITCH PROMOTION – HISTOIRE ET PATRIMOINE pour la marque Histoire & Patrimoine –ci-après regroupées sous le vocable « Nous ») sont amenées à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

 

  1. Qui sont les Responsables de Traitement

Selon les pages internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles pourra être :

  • Sur les pages ALTAREA : la SCA ALTAREA (société en commandite par action dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 335 480 877 )
  • Sur les pages COGEDIM: la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)
  • Sur les pages PITCH PROMOTION : la SNC PITCH PROMOTION (société en nom collectif dont le siège social est 6 rue de Penthièvre – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 422 989 715
  • Sur les pages HISTOIRE & PATRIMOINE : SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 30 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 480 309 731.

Toutes ces entités ont un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au point 5 ci-dessous.

 

  1. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles?

Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

  • des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’Application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
  • des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander :
  • une brochure,
  • un devis,
  • un plan,
  • une simulation,
  • une demande de rappel ou de contact,
  • une demande de rendez-vous,
  • une demande d’un accès à notre médiathèque,
  • une demande de visite virtuelle
  • ou de manière générale toute demande d’informations sur notre Groupe et ses marques COGEDIM / PITCH PROMOTION et HISTOIRE ET PATRIMOINE.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

  • Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.

Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.

  • Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

  1. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par chacun des Responsable de Traitement désignés au 1. ci-dessus en fonction du traitement considéré, à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

 

  1. Durée de conservation des Données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

  • S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
  • S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
  • S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois

 

  1. Vos droits :

En application de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.