L’origine des secteurs sauvegardés

Posté le 27/08/2015, dans Actualités
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Les espaces protégés sont des ensembles urbains ou paysagers dont l’intérêt patrimonial, notamment aux titres de l’Histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’archéologie nécessitent une protection.

Ces espaces protégés couvrent environ 6 % de notre territoire et englobent des éléments bâtis et paysagers de nature et d’époque différentes. Il existe 4 types de protection différents :

  • – Sites classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques
  • – Abords des monuments historiques
  • – Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – ex Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
  • – Secteurs sauvegardés

 

La loi Malraux

La loi sur les secteurs sauvegardés, votée le 4 août 1962, donne une nouvelle dimension à la protection et à la mise en valeur du patrimoine. Elle répond à un double objectif, l’un patrimonial, l’autre urbain. « La restauration concilie 2 impératifs qui pouvaient paraître jusque-là opposés conserver notre patrimoine architectural et historique et améliorer les conditions de vie et de travail des français. » (Discours de André Malraux prononcé à l’Assemblé Nationale)

A la sortie de la seconde guerre mondiale, la France a du faire face à deux phénomènes concernant ses centre-villes :  une demande croissante de logements et la doctrine « hygiéniste » très en vogue dans ces années là, prônant les valeurs exclusives de salubrité, d’espace et de circulation.

En effet, ces quartiers anciens étaient vus comme obscurs et confinés, empêchant leur évolution vers une ville nouvelle, claire et aérée. De nombreuses villes ont alors pris la décision de raser des quartiers entiers pour les transformer en secteurs d’activité tertiaire, largement ouverts à la circulation automobile. Aussi, il devenait urgent de prendre des mesures pour éviter de nouvelles destructions de quartiers historiques.

Les premiers quartiers à avoir été protégés par le dispositif secteur sauvegardé sont Sarlat en Dordogne, le Marais à Paris, le Vieux-Lyon, Avignon et Troyes. Depuis, on dénombre plus de 100 villes possédant un secteur sauvegardé en France.

 

Le rôle clé de l'architecte des bâtiments de France

Au sein des secteurs sauvegardés, les règles générales d’urbanisme ne s’appliquent pas. Deux spécificités ont été mises en place afin de préserver ces quartiers.

D’une part, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) élaboré par l’Etat remplace l’habituel plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par les communes.

D’autre part, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) joue un rôle clé dans la surveillance générale des secteurs sauvegardés. Il rend un avis conforme sur toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de lotir, de coupe et d’abattage d’arbres, de camping, etc.). De même, les travaux non soumis à une autorisation particulière, relève de l’ABF comme les travaux d’aménagement intérieur des immeubles, les travaux d’aménagement d’espaces libres privés ou publics, etc.

Pour atteindre ce double objectif de préservation et de mise en valeur des quartiers entiers, la loi Malraux a prévu un volet fiscalité avantageux qui fera l’objet d’un prochain sujet. En attendant, découvrez notre nouveau programme Loi Malraux à Versailles !