Les Monuments Historiques en 2016

Posté le 07/01/2016, dans Actualités
Loi Monuments Historiques 2016

En 2014, la loi de finances avait exclu les monuments inscrits du régime dit des Monuments Historiques

Pour être éligible au dispositif fiscal Monuments Historiques, un bâtiment mis en copropriété doit recevoir préalablement un agrément de division délivré par le ministère du Budget.

Les monuments inscrits ayant été exclus du bénéfice de l’agrément par la loi de finance rectificative de 2014, ils ont donc été exclus du régime fiscal de faveur des monuments historiques, paralysant ainsi tout projet de réhabilitation.

 

Les Monuments Historiques en 2016

La loi de finances 2016 réintroduit dans le champ d’application du régime fiscal des monuments historiques les bâtiments inscrits (ISMH) bénéficiant d’un agrément de division. Ces immeubles bénéficient de nouveau du même régime fiscal que les monuments dits classés.

La réintroduction des monuments inscrits, donc leur restauration, est considérée comme une priorité nationale dans la mesure où les bâtiments concernés (anciennes casernes, hôpitaux, couvents…) :

– Sont essentiellement détenus par les collectivités locales ;

– Se situent généralement au cœur des villes ;

– Ne peuvent, à raison de leur importance, être réhabilités que grâce à une mise en copropriété.

 

Cette nouvelle réforme permet, en plus de préserver des métiers capitaux et un patrimoine national menacés de disparition, de développer le tissu économique et social des collectivités locales (création de logements, soutien au secteur du bâtiment…).

 

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